Harcèlement moral: Quelles obligations pour l'employeur ?

Harcèlement moral: Quelles obligations pour l'employeur ?

Harcèlement moral : quand l'obligation de sécurité de l'employeur se transforme en obligation de prévention...

Un arrêt de la Cour de Cassation du 1er Juin 2016 est venu préciser les obligations pesant sur l'employeur en matière de harcèlement moral : "L'obligation de sécurité pesant sur lui est étendue à une obligation de prévention prévue par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail."

Les règles sont posées: l'employeur doit agir en amont, notamment en mettant en oeuvre des actions d'information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral.

En clair, ça donne quoi ?

En cas de harcèlement moral, l'employeur ne pourra s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve de sa réactivité au moment de la connaissance des faits. Il faudra aussi qu'il justifie avoir opéré toutes les diligences nécessaires afin de prévenir la survenance de tels faits.

Publié le 24/08/2016

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